L'agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale » dit « agrément ESUS » s'inscrit dans le cadre de la loi relative à l'Economie sociale et solidaire de 2014 ayant pour objectif de créer un écosystème favorable au développement des entreprises solidaires. Il se substitue à l'ancienne appellation « entreprise solidaire ».
Cette modification vise essentiellement à clarifier le périmètre des entreprises éligibles : seules les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent désormais en bénéficier.
Ainsi pour obtenir l'agrément, l'entreprise doit poursuivre comme objectif principal la recherche d'une utilité sociale, définie à l'article 2 de la loi du 31 Juillet 2014 dont l'objet social satisfait à titre principal à l'une au moins de ces trois conditions suivantes :
- Apporter, à travers son activité, un soutien à des personnes en situation de fragilité soit du fait de leur situation économique ou sociale, soit du fait de leur situation personnelle et particulièrement de leur état de santé ou de leurs besoins en matière d'accompagnement social ou médico-social. Ces personnes peuvent être des salariés, des usagers, des clients, des membres ou des bénéficiaires.
- Contribuer à la lutte contre Les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles, à l'éducation à la citoyenneté, notamment par l'éducation populaire, à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale.
- Concourir au développement durable dans ses dimensions économique, sociale environnementale et participative, à la transition énergétique ou à la solidarité internationale, sous réserve que leur activité soit liée à l'un des objectifs mentionnés plus haut.
